FRAN_NP_000500
2105/E1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la gestion de la détention (direction de l'administration pénitentiaire)
1998
service d'administration centrale
Sous-direction de l'état-major de sécurité (direction de l'administration pénitentiaire)
2003
Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Département de l'état-major de sécurité - Sous-direction de l'état-major de sécurité ; Bureau de la gestion de la détention (1986-1999)