FRAN_NP_000503
2105/E
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de l'état-major de sécurité (direction de l'administration pénitentiaire)
Département de l'état-major de sécurité
2003
2003
2003
service d'administration centrale
Bureau de la gestion de la détention (direction de l'administration pénitentiaire)
2003
Bureau du renseignement pénitentiaire (direction de l'administration pénitentiaire)
2003
Bureau de la sécurité pénitentiaire (direction de l'administration pénitentiaire)
2003
Direction de l'administration pénitentiaire
2003