FRAN_NP_000504
2105/G1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
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corporateBody
Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire)
Bureau de l'individualisation des régimes de détention
1975
1984
1975
1998
service d'administration centrale
Bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire (sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire)
1998
Sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires (direction de l'administration pénitentiaire)
1990
1998
Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes placées sous main de justice ; Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (1954-1982)
Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes placées sous main de justice ; Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (1949-1979)
Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes placées sous main de justice ; Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (1950-1993)
Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes placées sous main de justice ; Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (1986-1992)
Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes placées sous main de justice ; Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (1986-1994)
Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes placées sous main de justice ; Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (1944-1988)
Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes placées sous main de justice ; Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (1975-1985)
Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes placées sous main de justice ; Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (1945-1984)
Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes placées sous main de justice ; Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (1970-1994)