FRAN_NP_000505
2105/G2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des politiques sociales et d'insertion (sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire)
Bureau de l'insertion sociale et de la participation communautaire
1990
1998
Bureau de la réinsertion
1984
1990
Bureau des méthodes de réinsertion sociale et de la réglementation
1979
1984
1979
service d'administration centrale
Sous-direction des personnes placées sous main de justice (direction de l'administration pénitentiaire)
1998
Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes placées sous main de justice ; Bureau de la réinsertion ; Bureau des politiques sociales et d'insertion (1940-1996)
Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes placées sous main de justice ; Bureau de la réinsertion ; Bureau des politiques sociales et d'insertion (1951-1975)