FRAN_NP_000508
2105/G5
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des études et de la prospective (sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire)
Bureau des études, de la prospective et des méthodes
2003
2009
2003
service d'administration centrale
Sous-direction des personnes placées sous main de justice (direction de l'administration pénitentiaire)
2003
Bureau des études, de la prospective et du budget (sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire)
2003