FRAN_NP_0005092105/G6derivedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineImport_SIAcorporateBodyBureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire (sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire)1998service d'administration centraleSous-direction des personnes placées sous main de justice (direction de l'administration pénitentiaire)1998France. Ministère de la Justice. Direction de l’administration pénitentiaire. Sous-direction de l’expertise. Bureau de l’expertise juridique (2019-....)2019
Le bureau de l’expertise juridique succède au bureau de l’action juridique et du droit pénitentiaire.
Bureau de la réglementation et de la méthodologie (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire)1998Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire)1998