FRAN_NP_000542
2105/R
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Division du milieu ouvert (direction de l'administration pénitentiaire)
Bureau du milieu ouvert
1979
1984
1979
1990
service d'administration centrale
Bureau des alternatives à l'incarcération (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire)
1990
Section de la participation communautaire (division du milieu ouvert, direction de l'administration pénitentiaire)
1984
1990
Bureau des services de probation (direction de l'administration pénitentiaire)
1984
1990
Section de la libération conditionnelle (direction de l'administration pénitentiaire)
1984
1990
Direction de l'administration pénitentiaire
1984
1990