FRAN_NP_000546
2106/1A
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la législation et des affaires juridiques (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Bureau des champs de compétence et des orientations
2006
2008
2006
service d'administration centrale
Sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
2006