FRAN_NP_000561
2106/M2
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2013-07-15
human
Blandine WAGNER
revised
2013-07-16
human
Blandine WAGNER
Anciens identifiants : 2106/K2, 2106/M2
corporateBody
Bureau des affaires judiciaires et de la législation (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Bureau des affaires judiciaires et de la prévention générale
1979
1990
1979
2006
service d'administration centrale
Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
1979
2006
Justice ; Direction de l'éducation surveillée ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (1966-1993)
Justice ; Direction de l'éducation surveillée ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (1980-1991)
Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ; Bureau des affaires judiciaires et de la prévention générale - Bureau des affaires judiciaires et de la législation (1990-2000)
Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ; Bureau des affaires judiciaires et de la prévention générale - Bureau des affaires judiciaires et de la législation (1975-1992)
Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ; Bureau des affaires judiciaires et de la prévention générale - Bureau des affaires judiciaires et de la législation (1982-1987)
Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ; Bureau des affaires judiciaires et de la prévention générale - Bureau des affaires judiciaires et de la législation (1988-1990)
Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ; Bureau des affaires judiciaires et de la prévention générale - Bureau des affaires judiciaires et de la législation (1990-1990)
Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ; Bureau des affaires judiciaires et de la prévention générale - Bureau des affaires judiciaires et de la législation (1948-2000)