FRAN_NP_000563
2106/M4
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des associations et de la décentralisation (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Bureau des associations
1986
1990
1986
2006
service d'administration centrale
Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
1986
2006
Bureau des partenaires institutionnels et des territoires (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
2006
Division des associations (direction de l'éducation surveillée)
1986
Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ; Bureau des associations - Bureau des associations et de la décentralisation (1986-1986)
Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ; Bureau des associations ; Bureau des associations et de la décentralisation (1990-1990)
Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ; Bureau des associations - Bureau des associations et de la décentralisation (1966-1988)
Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ; Bureau des associations - Bureau des associations et de la décentralisation (1993-1995)
Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ; Bureau des associations - Bureau des associations et de la décentralisation (1922-2003)
Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ; Bureau des associations ; Bureau des associations et de la décentralisation (1989-1989)
Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ; Bureau des associations - Bureau des associations et de la décentralisation (1950-1989)