FRAN_NP_000565
2106/M
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Sous-direction de la prévention et de la protection judiciaire de la jeunesse
1986
1990
Sous-direction de l'action éducative
1979
1986
1979
2006
service d'administration centrale
Bureau des méthodes et de l'action éducative (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) (1979-2006)
1979
2006
Bureau des associations et de la décentralisation (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
1986
2006
Sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
2006
Courtois, René (1907-1992)
1979
5 juin 1992
Bureau des affaires judiciaires et de la législation (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
1979
2006
Bureau de la formation et de la recherche (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
1990
2003
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
1979
2006