FRAN_NP_000583
2107/C2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des opérations (sous-direction de l'action immobilière et de la logistique, ministère de la Justice)
1991
1998
service d'administration centrale
Bureau des opérations immobilières et des études (sous-direction de l'action immobilière et de la logistique, ministère de la Justice)
1998
Sous-direction de l'action immobilière et de la logistique (ministère de la Justice)
1991
1998
Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement (1985-1994)