FRAN_NP_000587
2107/I2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des pensions (ministère de la Justice) (1981-1991)
1981
1991
service d'administration centrale
Bureau des pensions (ministère de la Justice) (1991-2008)
1991
Sous-direction des affaires générales (ministère de la Justice)
1981
1991
Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau pensions (1940-1958)
Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau pensions (1935-1949)
Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau pensions (1920-1934)