FRAN_NP_000594
2107/I5
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'action sociale (ministère de la Justice)
1981
1991
service d'administration centrale
Bureau de l'action sociale et de la prévention médicale (ministère de la Justice)
1991
Sous-direction des affaires générales (ministère de la Justice)
1981
1991
Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau action sociale (1971-1985)
Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau action sociale (1974-1988)
Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau action sociale (1982-1997)
Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau action sociale (1976-1997)