FRAN_NP_000611
2107/R3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la modernisation (ministère de la Justice)
1991
1997
service d'administration centrale
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (ministère de la Justice)
1991
1997
Bureau de l'organisation et des méthodes (ministère de la Justice)
1991
Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ; Bureau de la modernisation (1976-1991)
Mission casorla, chargée de l'optimisation et de la programmation des actions de la justice en faveur des publics fragilises (2002-2007)