FRAN_NP_000612
2107/R4
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des pensions (ministère de la Justice) (1991-2008)
1991
2008
service d'administration centrale
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (ministère de la Justice)
1991
2008
Bureau des ressources transversales (sous-direction de la synthèse des ressources humaines, ministère de la Justice)
2008
Bureau des pensions (ministère de la Justice) (1981-1991)
1991