FRAN_NP_000613
2107/R5
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'action sociale et de la prévention médicale (ministère de la Justice)
1991
2008
service d'administration centrale
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (ministère de la Justice)
1991
2008
Bureau de l'action sociale et des conditions de travail (ministère de la Justice)
2008
Bureau de l'action sociale (ministère de la Justice)
1991