FRAN_NP_000622
2107/S
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation (ministère de la Justice)
1991
2008
service d'administration centrale
Direction de l'administration générale et de l'équipement (ministère de la Justice)
1991
2008
Bureau des études et des indicateurs d'activité (sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, ministère de la Justice)
2005
2008
Bureau de la documentation (ministère de la Justice)
1991
2008
Centre d'exploitation statistique (sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, ministère de la Justice)
1991
2005
Bureau des enquêtes et de la collecte (sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, ministère de la Justice)
2005
2008
Bureau de la diffusion statistique (sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, ministère de la Justice)
2005
2008
Bureau de l'informatique statistique (sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, ministère de la Justice) (2005-2008)
2005
2008
Bureau des applications statistiques (sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, ministère de la Justice) (1991-2008)
1991
2008
Bureau des études et de la diffusion (sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, ministère de la Justice)
1991
2005
Sous-direction de la statistique et des études (ministère de la Justice)
2008
Division de la statistique (ministère de la Justice)
1991