FRAN_NP_000630
2107/TJ
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des affaires juridiques et contentieuses (sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières, ministère de la Justice)
1991
2008
service d'administration centrale
Sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières (ministère de la Justice)
1991
2008
Département des affaires contentieuses (ministère de la Justice)
2008
Bureau de la gestion administrative (sous-direction des affaires générales, ministère de la Justice)
1991