FRAN_NP_000635
2109/B
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la politique éditoriale (service central de l'information et de la communication, ministère de la Justice) (1994-2005)
Bureau des publications et de la diffusion
1994
2001
1994
2005
service d'administration centrale
Bureau de la politique éditoriale (service central de l'information et de la communication, ministère de la Justice) (2005-2008)
2005
Service central de l'information et de la communication (ministère de la Justice)
1994
2005