FRAN_NP_0006482110/A2derivedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineImport_SIAcorporateBodyBureau des négociations pénales (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)20022005service d'administration centraleSous-direction de la négociation (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)20022005Ruelle, Éric (1963-....)20032005
Chef du bureau des négociations pénales.
Bureau du droit pénal européen et international (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)2002