FRAN_NP_000650
2110/B1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des questions institutionnelles, juridiques et du contentieux (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
2002
2005
service d'administration centrale
Sous-direction de l'expertise et des relations internationales (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
2002
2005
Bureau des questions juridiques et du contentieux (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
2005
Bureau des droits de l'homme (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
2002
Bureau du droit communautaire et du droit comparé (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
2002