FRAN_NP_000667
2111/C
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative (ministère de la Justice) (2002-2006)
2002
2006
service d'administration centrale
Service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville (ministère de la Justice)
2002
2006
Bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative (ministère de la Justice)
2006
Bureau de la justice pénale de proximité, de l’aide aux victimes et de la prévention (direction des affaires criminelles et des grâces)
2002