FRAN_NP_000674
2112/1B2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des outils de communication (département de l'information et de la communication, ministère de la Justice)
2008
service d'administration centrale
Département de l'information et de la communication (ministère de la Justice)
2008
Bureau des outils de communication (service central de l'information et de la communication, ministère de la Justice) (2005-2008)
2008