FRAN_NP_000685
2112/1E2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Pôle archives électroniques (service de l'administration centrale, ministère de la Justice)
2008
service d'administration centrale
Département des archives, de la documentation et du patrimoine (service de l'administration centrale, ministère de la Justice)
2008