FRAN_NP_000696
2112/2B3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Département de l’exploitation et de la production (sous-direction de l'informatique et des télécommunications, ministère de la Justice)
2007
service d'administration centrale
Sous-direction de l'informatique et des télécommunications (ministère de la Justice)
2007
Bureau de l'architecture technique et de l'implantation (sous-direction de l'informatique, ministère de la Justice)
2007