FRAN_NP_000701
2112/2C3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des dispositifs statistiques et des études (sous-direction de la statistique et des études, ministère de la Justice)
2008
service d'administration centrale
Sous-direction de la statistique et des études (ministère de la Justice)
2008
Bureau des applications statistiques (sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, ministère de la Justice) (1991-2008)
2008
Bureau des études et des indicateurs d'activité (sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, ministère de la Justice)
2008