FRAN_NP_000702
2112/2C
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de la statistique et des études (ministère de la Justice)
2008
service d'administration centrale
Service support et moyens du ministère (ministère de la Justice)
2008
Bureau de l'informatique statistique (sous-direction de la statistique et des études, ministère de la Justice)
2008
Bureau de la collecte et de la production statistique (sous-direction de la statistique et des études, ministère de la Justice)
2008
Bureau des dispositifs statistiques et des études (sous-direction de la statistique et des études, ministère de la Justice)
2008
Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation (ministère de la Justice)
2008