FRAN_NP_000707
2112/2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Service support et moyens du ministère (ministère de la Justice)
2008
service d'administration centrale
Sous-direction de la statistique et des études (ministère de la Justice)
2008
Département des affaires contentieuses (ministère de la Justice)
2008
2010
Sous-direction de l'informatique et des télécommunications (ministère de la Justice)
2008
Sous-direction de l'immobilier (ministère de la Justice)
2008
Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux (ministère de la Justice)
2010
Secrétariat général (ministère de la Justice)
2008