FRAN_NP_000716
2112/3C
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Comité de gouvernance du système d'information (ministère de la Justice)
2008
organisme consultatif
Secrétariat général (ministère de la Justice)
2008
Service de la synthèse, de la stratégie et de la performance (ministère de la Justice)
2008
Commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la Justice
2008