FRAN_NP_000727
2112/5C
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative (ministère de la Justice)
2006
service d'administration centrale
Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (ministère de la Justice)
2006
Bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative (ministère de la Justice) (2002-2006)
2006