FRAN_NP_000743
2181/G
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2022-10-26
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
26/10/2022, J. Gaillard : Modification de la forme autorisée du nom | Correction type de lien IR | Correction date lien hiérarchique avec FRAN_NP_000745 | Correction de la date de début d'existence
updated
2022-10-26
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
corporateBody
France. Cour nationale du droit d'asile, greffe (1952-....)
25 juillet 1952
juridiction
France. Cour nationale du droit d'asile (1952-....)
25 juillet 1952
Justice ; Commission des recours des réfugiés ; Greffe (1960-1990)
Justice ; Commission des recours des réfugiés ; Greffe (1986-1989)
Justice ; Commission des recours des réfugiés ; Greffe
Justice ; Commission des recours des réfugiés ; Greffe (1952-1960)