FRAN_NP_000761
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2022-03-29
human
Tiphaine GAUMY
05/05/2022, J. Gaillard : Modification de la forme autorisée du nom | Correction des liens hiérarchiques avec NP 762 à 765 | Ajout fonction
updated
2022-05-09
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
corporateBody
France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (2010-2015)
2010
2015
service d'administration centrale
justice
Bureau du droit de l'organisation judiciaire (direction des services judiciaires)
2010
2015
Bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions (direction des services judiciaires)
2010
2015
Bureau du budget, de la comptabilité et des moyens (direction des services judiciaires)
2010
2015
Bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense (direction des services judiciaires)
2010
2015
Direction des services judiciaires
2010
2015
Service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (direction des services judiciaires)
2010