FRAN_NP_000763
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2022-05-06
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
05/05/2022, J. Gaillard : Modification de la forme autorisée du nom | Modification date de fin de relation hiérarchique avec NP 761 | Ajout fonction
updated
2022-05-09
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
corporateBody
France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions (2010-....)
2010
service d'administration centrale
justice
Département de l'appui aux juridictions (direction des services judiciaires)
2010
Sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (direction des services judiciaires)
2010
2015