FRAN_NP_000765
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2022-05-05
human
Tiphaine GAUMY
updated
2022-05-09
human
Tiphaine GAUMY
corporateBody
France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense (2010-....)
2010
service d'administration centrale
justice
Département du budget, de la performance et des moyens (direction des services judiciaires)
2010
France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (2010-2015)
2010
2015