FRAN_NP_000770
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de la législation civile et de la procédure (direction des affaires civiles et du sceau)
1964
1994
service d'administration centrale
Sous-direction du droit civil (direction des affaires civiles et du sceau)
1994
Direction des affaires civiles et du sceau
1964
1994