FRAN_NP_000771
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction du droit international et commercial, de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
1964
1994
service d'administration centrale
Sous-direction du droit civil (direction des affaires civiles et du sceau)
1994
Bureau du droit européen et international (direction des affaires civiles et du sceau)
1964
1986
Bureau de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
1964
1994
Sous-direction du droit économique (direction des affaires civiles et du sceau)
1994
Direction des affaires civiles et du sceau
1964
1994