FRAN_NP_000773
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des grâces et de l'application des peines (direction des affaires criminelles et des grâces)
1994
2001
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires pénales générales et des grâces (direction des affaires criminelles et des grâces)
1996
2001
Bureau de l'exécution des peines et des grâces (direction des affaires criminelles et des grâces)
2001
Bureau des grâces et de la libération conditionnelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
1994
Ministère de la Justice, Direction des affaires criminelles et des grâces, Bureau des grâces et de l'application des peines (1957)
Ministère de la Justice, Direction des affaires criminelles et des grâces, bureau des grâces et de l'application des peines (1960)