FRAN_NP_000774
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'action publique pour les affaires générales (direction des affaires criminelles et des grâces)
1994
1996
service d'administration centrale
Sous-direction de la justice criminelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
1994
1996
Bureau de la justice pénale et des libertés individuelles (direction des affaires criminelles et des grâces)
1996
Bureau de la lutte contre le terrorisme et de la protection des intérêts fondamentaux de la nation (direction des affaires criminelles et des grâces)
1996
Bureau de l'action publique (direction des affaires criminelles et des grâces)
1994