FRAN_NP_000781
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la politique criminelle et de la législation pénale en matière économique, financière, fiscale et sociale (direction des affaires criminelles et des grâces)
1996
2001
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée (direction des affaires criminelles et des grâces)
1996
2001
Bureau du droit économique et financier (direction des affaires criminelles et des grâces)
2001
Bureau de la législation pénale financière, économique, fiscale et sociale (direction des affaires criminelles et des grâces)
1996
Bureau de la politique criminelle en matière économique et financière (direction des affaires criminelles et des grâces)
1996