FRAN_NP_000782
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction du droit pénal général et international (direction des affaires criminelles et des grâces)
1996
2001
service d'administration centrale
Direction des affaires criminelles et des grâces
1996
2001
Bureau des études (sous-direction du droit pénal général et international, direction des affaires criminelles et des grâces)
1996
2001
Bureau de l'entraide répressive internationale et des conventions pénales (direction des affaires criminelles et des grâces)
1996
2001
Sous-direction de la législation criminelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
1996