FRAN_NP_000784
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des affaires pénales générales et des grâces (direction des affaires criminelles et des grâces)
1996
2001
service d'administration centrale
Direction des affaires criminelles et des grâces
1996
2001
Sous-direction de la justice pénale générale (direction des affaires criminelles et des grâces)
2001
Bureau de la protection des victimes et de la prévention (direction des affaires criminelles et des grâces)
1996
2001
Bureau des grâces et de l'application des peines (direction des affaires criminelles et des grâces)
1996
2001
Bureau de la lutte contre le terrorisme et de la protection des intérêts fondamentaux de la nation (direction des affaires criminelles et des grâces)
1996
2001
Bureau de la justice pénale et des libertés individuelles (direction des affaires criminelles et des grâces)
1996
2001
Sous-direction de la justice criminelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
1996