FRAN_NP_000787
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la justice pénale de proximité, de l’aide aux victimes et de la prévention (direction des affaires criminelles et des grâces)
2001
2002
service d'administration centrale
Sous-direction de la justice pénale générale (direction des affaires criminelles et des grâces)
2001
2002
Bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative (ministère de la Justice) (2002-2006)
2002
Bureau de la prévention et des politiques partenariales (direction des affaires criminelles et des grâces)
2002
Bureau de la protection des victimes et de la prévention (direction des affaires criminelles et des grâces)
2001