FRAN_NP_000789
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Division de l'exécution des peines (direction de l'administration pénitentiaire)
Sous-direction de l'exécution des peines
1964
1978
1964
1984
service d'administration centrale
Sous-direction de l'exécution des peines privatives de liberté et de la réinsertion (direction de l'administration pénitentiaire)
1984
Direction de l'administration pénitentiaire
1964
1984