FRAN_NP_000790
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de l'exécution des peines privatives de liberté et de la réinsertion (direction de l'administration pénitentiaire)
1984
1990
service d'administration centrale
Direction de l'administration pénitentiaire
1984
1990
Sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires (direction de l'administration pénitentiaire)
1990
Sous-direction de la réinsertion (direction de l'administration pénitentiaire)
1990
Division de l'exécution des peines (direction de l'administration pénitentiaire)
1984
Sous-direction de la réinsertion sociale (direction de l'administration pénitentiaire)
1984