FRAN_NP_000791
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la réglementation et de la méthodologie (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire)
1990
1998
service d'administration centrale
Bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire (sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire)
1998
Sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires (direction de l'administration pénitentiaire)
1990
1998