FRAN_NP_000793
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
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2013-04-23
machine
Import_SIA
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Bureau des orientations, du suivi et de l’évaluation de l’activité des services pénitentiaires d’insertion et de probation (direction de l'administration pénitentiaire)
2009
service d'administration centrale
Sous-direction des personnes placées sous main de justice (direction de l'administration pénitentiaire)
2009