FRAN_NP_000796
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des statuts et des relations sociales (direction de l'administration pénitentiaire)
1990
1998
service d'administration centrale
Sous-direction des ressources humaines (direction de l'administration pénitentiaire)
1990
1998
Bureau des relations sociales (direction de l'administration pénitentiaire)
1998
Bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
1998
Bureau du personnel et des statuts (direction de l'administration pénitentiaire)
1990