FRAN_NP_000798
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de la réinsertion (direction de l'administration pénitentiaire)
1990
1998
service d'administration centrale
Direction de l'administration pénitentiaire
1990
1998
Bureau de l'action sanitaire et de la lutte contre la toxicomanie (direction de l'administration pénitentiaire)
1990
1998
Sous-direction des personnes placées sous main de justice (direction de l'administration pénitentiaire)
1998
Sous-direction de l'exécution des peines privatives de liberté et de la réinsertion (direction de l'administration pénitentiaire)
1990