FRAN_NP_000822
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2013-07-22
human
Blandine WAGNER
corporateBody
Bureau du droit communautaire et du droit comparé (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
1996
2002
service d'administration centrale
Bureau des questions institutionnelles, juridiques et du contentieux (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
2002
Pôle droit comparé (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
2002
Bureau des négociations en droit privé et économique (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
2002
Bureau du droit communautaire (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice)
1996
Service des affaires européennes et internationales (ministère de la Justice) (1991-2006)
1996
2002